18 septembre 2007

statuts du Collectif RPM

 

STATUTS

 

 

ARTICLE 1 : Désignation

Il est créé, entre les membres présents, ci-après dénommés fondateurs, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE COLLECTIF Groupe de Recherche Pédagogie Musicale (sigle : Collectif RPM)

 

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet de :

· Constituer un réseau ressources fédérant des structures qui interviennent dans le domaine de la pédagogie au sein des pratiques musiques actuelles

· Alimenter un dispositif recherche-action dans la pédagogie des pratiques musicales

· Créer une instance de propositions et de mise en œuvre de contenus pédagogiques au service des structures privées ou publiques, en direction des pratiques amateurs et / ou de la formation professionnelle

 

ARTICLE 3 : Siège social

L’association à son siège social fixé au CRY, 46 rue de Mareil ,

78100 St

Gemain en Laye

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. Chaque membre peut démissionner à tout moment sous réserve d’être à jour de ses obligations envers l’association.

 

ARTICLE 5 : Composition

L’association se compose des structures (personnes physiques ou morales) suivantes :

• Les membres fondateurs : structures représentées à l’Assemblée Générale constitutive par leurs représentants et signataires des présents statuts soit : le CRY(Centre de Ressources Yvelinois, St Germain en Laye), Trempolino (Nantes), l’ARA (Autour des Rythmes Actuels, Roubaix),

  la Casa Musicale

  (Perpignan).

 

• Les membres adhérents : toutes structures (personne physique ou morale) s’intéressant à l’objet mentionné à l’article 2 et cooptée par l’ensemble des membres fondateurs sur proposition de l’un d’entre eux. Les membres adhérents disposent d’un vote à l’assemblée générale annuelle.

 

• Les membres associés ; toutes structures (personne physique ou morale) faisant partie des membres adhérents s’intéressant à l’objet mentionné à l’article 2, et cooptée par l’ensemble des membres fondateurs sur proposition de l’un d’entre eux. Les membres associés disposent d’une voie consultative.

 

Les personnes représentant leurs structures respectives font l’objet d’un mandat issu d’une délibération de leurs instances dirigeantes.

 

ARTICLE 6 : Direction de l’association

L’association est administrée et dirigée par un conseil d’administration de sept membres maximum comprenant les membres fondateurs et trois membres adhérents élus lors de l’assemblée générale annuelle.

Les modes de décision et de gestion de l’association doivent intégrer les procédures de validation des instances dirigeantes des structures adhérentes.

Le conseil d’administration élira un bureau constitué d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ce bureau sera renouvelable éventuellement à l’occasion des renouvellement du conseil d’administration ou à l’occasion du départ d’un de ses membres.

 

ARTICLE 7 : Décisions et délibérations

Les décisions concernant la vie et le développement de l’association seront prises à la majorité des voix des conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 : Recours à des conseillers

L’association pourra se faire conseiller par des personnes physiques ou morales en fonction des besoins. Ces conseillers pourront assister et participer aux délibérations sans toutefois participer aux votes.

 

ARTICLE 9 : Ressources financières

Les ressources de l’association se composeront :

• de financements publics

• de fonds propres liés à l’activité de l’association

• de toutes ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur

• de la participation financière des structures membres

· de toute activité financière, civile, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet défini, ou tout objet similaire ou connexe.

•  

ARTICLE 10 : Cotisations

Les structures, membres fondateurs et adhérents, verseront annuellement une cotisation dont le montant sera fixé à l’assemblée générale constitutive et pourra être modifiée lors de l’assemblée générale annuelle.

 

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an pour valider les actions effectuées et mettre en place les orientations futures.

Les délibérations faites à l’occasion de ces réunions sont consignées sur un registre spécial.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale annuelle

L’association fera chaque année civile :

• le compte rendu d’activité annuelle

• le bilan et le compte d’exploitation

• le projet d’activité

• le budget prévisionnel

• l’élection du conseil d’administration

• le bilan financier et moral, le projet d’activités, le budget prévisionnel, seront adressés en amont de l’assemblée générale (au moins un mois). Ces documents seront ensuite validés (à l’unanimité) lors de l’assemblée générale du Collectif.

 

ARTICLE 13 : Réunion extraordinaire

L’assemblée générale se réunira, si besoin est, sur demande de la majorité de ses membres.

 

ARTICLE 14 : Modification des statuts

Les statuts de l’association « Le Collectif » ne pourront être modifiés que par le conseil d’administration convoquée par la majorité des membres.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité des membres, l’actif ; s’il en existe, sera attribué à une association poursuivant des buts identiques. En cas de litige lors de la dissolution, l’affaire sera portée devant les autorités compétentes.

 

 

 

Fait à Paris en Novembre 2005